Supprimer le vote par assis et levé

Proposition de résolution Conforme

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Cette proposition de résolution modifie le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'en supprimer toute référence au vote « par assis et levé ». Ce mode de scrutin, utilisé notamment en cas de doute sur le résultat d'un vote à main levée, est remplacé, selon les articles concernés, par le scrutin public ordinaire ou par le vote à main levée. Les auteurs du texte font valoir qu'appliquée sans discernement, cette modalité pourrait priver les députés dans l'incapacité de se lever de la possibilité de prendre part au vote.

L'initiative s'inscrit dans le prolongement du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, avec l'objectif que l'Assemblée montre l'exemple en matière d'accessibilité. L'article unique de la résolution a été adopté le 11 mars 2025 par 183 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. S'agissant d'une résolution modifiant le Règlement, le texte est examiné par la seule Assemblée nationale, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.