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« Vingt ans après la loi du 11 février 2005, force est de constater que l’obligation d’accessibilité reste insuffisamment respectée. Plus de 12 millions de Français sont pourtant concernés ! L’élection de députés en situation de handicap a fait ressortir le retard pris en la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Martine Froger et Supprimer le vote par assis et levé
Votes, amendements et interventions sur Supprimer le vote par assis et levé
Socialistes et apparentésMartine Froger a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 12 mars 2025
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Autres députés actifs sur ce texte
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Yaël Braun-Pivet
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Sébastien Peytavie
— 3 interventions
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Anne Bergantz
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Emeric Salmon
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Jean Terlier
— 1 intervention