← Retour aux lois
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution
rejet du texte par la commission préalable
Proposée par
Sabrina Sebaihi
(ECOS)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire — Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.