Rapport législatif
Assemblée nationale
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Déposé le 06/05/2026
Sommaire
- introduction
- I. La destruction totale de gaza
- A. À Gaza, une catastrophe humanitaire
- B. Une intensification des violences et une consolidation de la colonisation dans le reste de la palestine occupée
- II. DES VIOLATIONS GRAVES ET RÉPÉTÉES DU DROIT INTERNATIONAL ET UNE INCAPACITÉ COLLECTIVE À EN ASSURER LE RESPECT
- A. Un cadre juridique clair confronté à une absence de traduction effective
- B. Face à la gravité et à l’extension des violations, la nécessité de mesures contraignantes à l’encontre d’Israël
- I. La destruction totale de gaza
- EXAmen en commission
- proposition de résolution européenne initiale
- amendements examinés par la commission
- annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par lA rapporteurE
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