Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposée par Thierry Sother (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2025 par 41 voix pour, 3 contre et 16 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, HOR, ECOS, NI, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques Rapport législatif · 10/04/2025 texte disponible
- Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères Rapport législatif · 19/03/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP19 interventions · 0 amendements -
Emeric SalmonRN10 interventions · 0 amendements -
Jérémie IordanoffECOS7 interventions · 0 amendements -
Robert Le BourgeoisRN5 interventions · 0 amendements -
Thierry SotherSOC5 interventions · 0 amendements -
Laurent MazauryLIOT3 interventions · 0 amendements -
Marietta KaramanliSOC3 interventions · 0 amendements -
Aurélien SaintoulLFI-NFP3 interventions · 0 amendements -
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR3 interventions · 0 amendements -
Frédéric PetitDEM3 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
10/06/2025
POUR 41
CONTRE 3
ABST. 16