Rapport législatif
Assemblée nationale
Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Déposé le 19/03/2025
Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE : Entre désinformation et ingérences étrangères, les plateformes en ligne deviennent les relais d’inquiÉtants phÉnomènes
- A. La caractérisation d’un phénomène en mutation
- 1. Une tentative de définition
- 2. L’essor des réseaux sociaux et les changements informationnels du public : l’altération de la liberté d’expression
- 3. Les législations nationales européennes ont cherché à répondre à la menace de la désinformation et de l’ingérence étrangère
- B. Des réseaux sociaux aux pratiques troubles
- 1. Le rachat de la plateforme Twitter et l’arrivée d’une nouvelle administration américaine ont entraîné un basculement idéologique majeur sur la plateforme et amoindri considérablement sa politique de modération
- 2. Le réseau social TikTok exerce une influence problématique caractérisée par une collecte massive de données personnelles et un algorithme captivant le public
- A. La caractérisation d’un phénomène en mutation
- Deuxième partie : la lÉgislation sur le numÉrique propose un cadre juridique renouvelLe que vos rapporteurs souhaitent amÉliorer
- A. une nouvelle législation europÉenne sur le numÉrique
- 1. Une nécessaire législation : remédier à l’obsolescence du règlement de 2000 et aller au-delà des simples codes de conduite
- 2. L’architecture de la nouvelle législation sur le numérique : des obligations contrôlées à l’échelon national et à l’échelon européen
- 3. Un équilibre à trouver entre la liberté d’expression et le modèle économique des plateformes
- B. le règlement sur les services numériques est confrontÉ a differentes difficultÉs dans sa mise en Œuvre
- 1. Des enquêtes européennes à la peine
- 2. Un cas d’école de détournement de la législation sur le numérique : le premier tour de l’élection présidentielle roumaine en novembre
- C. les préconisations portées par vos rapporteurs sont de différents niveaux
- 1. La Commission européenne et les acteurs nationaux doivent assumer les pouvoirs que le règlement sur les services numériques leur confère
- 2. Repenser le modèle des plateformes : la rentabilité du modèle économique doit aller de pair avec des architectures numériques éthiques
- 3. La création d’une véritable souveraineté numérique européenne
- A. une nouvelle législation europÉenne sur le numÉrique
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- EXPOSÉ SOMMAIRE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXES :
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