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visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Michaël Taverne
Art. APRÈS ART. 5 • 27/06/2025 IRRECEVABLE_40
RN
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Michaël Taverne
Art. APRÈS ART. 5 • 27/06/2025 IRRECEVABLE
RN
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