l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
07/07/2025
POUR 303
CONTRE 168
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
DR
POUR
ECOS
CONTRE
DEM
POUR
HOR
POUR
NI
POUR
LIOT
POUR
UDR
POUR
GDR
CONTRE
NI
POUR
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 69
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
HOR
POUR
DR
POUR
DEM
POUR
NI
POUR
GDR
CONTRE
NI
CONTRE
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 81
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
SOC
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
ECOS
CONTRE
DR
POUR
NI
POUR
DEM
POUR
UDR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 48
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
SOC
POUR
HOR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
ECOS
POUR
DR
CONTRE
UDR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 84
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
SOC
CONTRE
HOR
POUR
ECOS
CONTRE
DR
POUR
NI
POUR
UDR
POUR
DEM
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 69
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
SOC
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
ECOS
CONTRE
DEM
POUR
NI
POUR
DR
POUR
GDR
CONTRE
UDR
POUR
NI
CONTRE
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 70
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
SOC
CONTRE
EPR
POUR
ECOS
CONTRE
DR
POUR
DEM
POUR
HOR
POUR
NI
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
POUR
NI
CONTRE
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 47
CONTRE 82
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
UDR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 75
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
SOC
CONTRE
HOR
POUR
DEM
POUR
ECOS
CONTRE
NI
POUR
DR
POUR
UDR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 90
CONTRE 37
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
SOC
CONTRE
HOR
POUR
ECOS
POUR
DEM
POUR
DR
POUR
NI
POUR
UDR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 74
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
SOC
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
UDR
POUR
ECOS
CONTRE
NI
POUR
DR
POUR
DEM
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 45
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
SOC
POUR
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
UDR
CONTRE
DR
CONTRE
NI
CONTRE
DEM
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 48
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
DR
CONTRE
NI
CONTRE
DEM
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 110
CONTRE 15
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
POUR
SOC
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
ECOS
POUR
DEM
POUR
DR
POUR
NI
POUR
GDR
POUR
UDR
POUR
NI
POUR
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 42
CONTRE 69
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
SOC
POUR
DR
CONTRE
ECOS
POUR
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
NI
ABSTENTION
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 68
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
SOC
CONTRE
EPR
POUR
DR
POUR
ECOS
CONTRE
DEM
POUR
NI
POUR
HOR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
POUR
NI
CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 88
CONTRE 14
ABST. 10
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
SOC
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
DEM
POUR
HOR
POUR
NI
POUR
GDR
ABSTENTION
LIOT
POUR
NI
POUR
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 52
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
POUR
DEM
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
NI
POUR
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 69
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
DR
POUR
DEM
POUR
HOR
POUR
NI
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
POUR
NI
CONTRE
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
01/07/2025
POUR 41
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
CONTRE
ECOS
POUR
DR
CONTRE
NI
CONTRE
DEM
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
NI
POUR
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
30/06/2025
POUR 44
CONTRE 173
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
POUR
DEM
CONTRE
LFI-NFP
POUR
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
NI
CONTRE
UDR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
30/06/2025
POUR 37
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
EPR
CONTRE
SOC
POUR
ECOS
POUR
NI
CONTRE
UDR
CONTRE
DEM
CONTRE
LIOT
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR