Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

À lire sur ce texte

Loi grand âge : 629 jours de retard, et treize députés qui reçoivent la même réponse mot pour mot
Budget
Loi grand âge : 629 jours de retard, et treize députés qui reçoivent la même réponse mot pour mot
L'article 10 de la loi du 8 avril 2024 imposait une loi de programmation pour le grand âge avant le 31 décembre 2024. Aucun texte n'a été déposé depuis. Treize députés de sept sensibilités ont reçu le 20 janvier 2026 une réponse ministérielle identique au signe près, qui ne mentionne pas cette loi.
21 sept. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
    Rejeté 111 pour · 2 abs · 217 contre · 17 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.