visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposée par Emmanuel Maurel (GDR)
Qui a voté pour ou contre « visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 3 février 2026 par 32 voix pour, 32 contre et 19 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, HOR, DEM, DR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Un… Rapport législatif · 12/11/2025 texte disponible
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis Rapport législatif · 15/10/2025 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (6)
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
03/02/2026
POUR 32
CONTRE 32
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
03/02/2026
POUR 30
CONTRE 50
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
03/02/2026
POUR 21
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
03/02/2026
POUR 55
CONTRE 29
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
03/02/2026
POUR 83
CONTRE 7
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
03/02/2026
POUR 32
CONTRE 49
ABST. 2