Rapport législatif Assemblée nationale

PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Déposé le 12/11/2025

Emmanuel Maurel GDR

Député — Val-d'Oise (3)

Sommaire

Introduction
- I. L’Union européenne a consenti à la conclusion d’un accord asymétrique sous forme de capitulation devant les desideratas américains
  - A. Un accord conclu sous la pression du président donald trump dans des conditions inacceptables
  - B. Une fragilisation de secteurs économiques entiers et de la cohérence de la politique européenne
- II. Il est indispensable de s’opposer au plus vite à la mise en œuvre de cet accord, corrolaire à la restauration d’une forme de crédibilité européenne
  - A. Un accord contestable sur tous les plans
  - B. Une nécessaire mobilisation de tous les moyens disponibles pour empêcher la mise en œuvre de cet accord
TRAVAUX DE LA COMMISSION
Annexe : Déclaration conjointe entre l’Union européenne et les états-unis du 21 juillet

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