Rapport législatif
Assemblée nationale
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Déposé le 15/10/2025
Sommaire
- Introduction
- I. Un accord asymÉtrique, symptÔme d’une perte de puissance et de souverainetÉ europÉenne
- A. Un accord conçu par Washington, pour Washington
- C. une Union europÉenne fragilisée sur les plans symbolique et politique
- II. Des IntÉRÊts europÉens compromis, des rÉpercussions mondiales incertaines
- A. Des consÉquences socio-Économiques diffÉRENCIÉes selon les secteurs d’activitÉ et l’ouverture des marchés europÉens au commerce transatlantique
- B. Le recul flagrant des engagements en matière environnementale
- C. Une reconfiguration mondiale aux contours incertains
- III. rejeter cet accord : CONDITION NECESSAIRE AU MAINTIEN DE LA CREDIBILITE EUROPÉENNE
- A. UN accord non conforme au droit
- B. Combattre cet accord sur le plan politique et juridique
- I. Un accord asymÉtrique, symptÔme d’une perte de puissance et de souverainetÉ europÉenne
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE initiale
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- Proposition de resolution europeenne adoptee par la commission
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
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