visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
L'essentiel
Cette proposition de loi organique vise à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévu pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025. Au fil de la navette, son objet a été reformulé pour permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de l'archipel.
En première lecture, l'Assemblée nationale a d'abord adopté, le 21 octobre 2025, une motion de rejet préalable déposée par Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, par 257 voix pour, 105 contre et 11 abstentions. Réunie ensuite en commission mixte paritaire, la procédure a débouché sur un texte commun examiné le 27 octobre 2025 : les députés ont d'abord rejeté la motion de rejet préalable présentée par Stéphane Peu (221 voix pour, 256 contre, 3 abstentions), puis adopté l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire par 279 voix pour, 247 contre et 9 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 octobre 2025 par 279 voix pour, 247 contre et 9 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, NI, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
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À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).Motion adoptée 257 pour · 11 abs · 105 contre · 14 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 221 pour · 3 abs · 256 contre · 13 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 279 pour · 9 abs · 247 contre · 13 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer le principe d'une entrée en vigueur imminente de la proposition de loi organique.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer la prolongation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.
Dispositif
Supprimer cet article.