proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

proposition de loi organique

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

proposition de loi constitutionnelle

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

proposition de loi

Session 2025-2026 Retiré

proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation pour mieux lutter contre l'opacité économique

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

proposition de loi constitutionnelle

Session 2025-2026 Rejeté

proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

proposition de loi constitutionnelle

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

proposition de loi organique

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

proposition de loi constitutionnelle

Session 2025-2026 En cours de discussion

proposition de loi portant statut des chiens guides

proposition de loi

Session 2025-2026 En cours de discussion

Suivre les lois

proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol

proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité

proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation pour mieux lutter contre l'opacité économique

proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

proposition de loi portant statut des chiens guides

Écrire à