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Textes soumis au vote

Les 80 textes de la législature ayant donné lieu à un scrutin public : qui a voté pour, qui a voté contre, groupe par groupe.

• Projet de loi de finances pour 2026 906 scrutins
• Loi sur la fin de vie 893 scrutins
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 500 scrutins
• de simplification de la vie économique 438 scrutins
• Loi d'urgence agricole 422 scrutins
• PLF pour 2025 343 scrutins
• Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense 292 scrutins
• Loi Ripost 290 scrutins
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 264 scrutins
• Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 230 scrutins
• projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 203 scrutins
• pour la refondation de Mayotte 199 scrutins
• Soins palliatifs et d’accompagnement 188 scrutins
• projet de loi de finances pour 2027 188 scrutins
• portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie 183 scrutins
• Nationalisation d'ArcelorMittal France 177 scrutins
• relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 174 scrutins
• visant à sortir la France du piège du narcotrafic 141 scrutins
• Protection des enfants 140 scrutins
• portant création d'un statut de l'élu local 120 scrutins
• Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat 105 scrutins
• Loi sur la justice criminelle 80 scrutins
• relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 76 scrutins
• Pour une montagne vivante et souveraine 75 scrutins
• PLFSS pour 2025 70 scrutins
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 65 scrutins
• PJL d'urgence pour Mayotte 55 scrutins
• Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions 52 scrutins
• Loi Bétharram 50 scrutins
• relative au renforcement de la sûreté dans les transports 48 scrutins
• Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 46 scrutins
• relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés 46 scrutins
• Simplification du droit de l'urbanisme et du logement 44 scrutins
• L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer 43 scrutins
• visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire 42 scrutins
• Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 40 scrutins
• Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 39 scrutins
• Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux 38 scrutins
• visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 38 scrutins
• DDADUE 38 scrutins
• Contre toutes les fraudes aux aides publiques 36 scrutins
• portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social 36 scrutins
• Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers 34 scrutins
• relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 33 scrutins
• Abrogation de la retraite à 64 ans 32 scrutins
• Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties 32 scrutins
• Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias 31 scrutins
• Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches 29 scrutins
• Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme 28 scrutins
• Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée 28 scrutins
• Renforcement du soutien à l'Ukraine 28 scrutins
• Protéger l'eau potable 25 scrutins
• Corse autonome au sein de la République 25 scrutins
• Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs 24 scrutins
• visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire 24 scrutins
• relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues 23 scrutins
• Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement 23 scrutins
• Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 22 scrutins
• visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive 22 scrutins
• Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique 22 scrutins
• Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur 22 scrutins
• Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant 21 scrutins
• Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire 21 scrutins
• Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques 21 scrutins
• Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 20 scrutins
• Valoriser la réserve communale de sécurité civile 20 scrutins
• Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 18 scrutins
• L’intérêt des enfants 17 scrutins
• pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus 17 scrutins
• Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur 17 scrutins
• Libération immédiate de Boualem Sansal 17 scrutins
• Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes 17 scrutins
• Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 16 scrutins
• Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique 16 scrutins
• Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés 16 scrutins
• visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires 16 scrutins
• Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics 16 scrutins
• Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété 15 scrutins
• Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours 15 scrutins
• Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État 15 scrutins