Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative à la modernisation de la radio
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
proposition de loi organique
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi portant abrogation du « code noir »
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
proposition de loi constitutionnelle
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
proposition de loi constitutionnelle
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
proposition de loi organique
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
proposition de loi constitutionnelle
Session 2025-2026
Retiré
1 - 50 / 849
Suivant