Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
proposition de loi organique
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion