Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi retirée par son auteur le 12 mars 2025
proposition de loi
Session 2024-2025
Retiré
proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
proposition de loi organique
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
proposition de loi organique
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion