Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
proposition de loi constitutionnelle
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
proposition de loi
Session 2024-2025
Rejeté
proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
proposition de loi organique
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
proposition de loi
Session 2024-2025
Retiré
proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion
proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
proposition de loi
Session 2024-2025
En cours de discussion