Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
proposition de loi
Session 2025-2026
Rejeté
proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
proposition de loi constitutionnelle
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
proposition de loi organique
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion
proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
proposition de loi
Session 2025-2026
En cours de discussion