Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
proposition de loi
Session 2023-2024
Caduc
proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
proposition de loi
Session 2023-2024
Rejeté
proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
proposition de loi
Session 2023-2024
Rejeté
proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024
En cours de discussion