Suivre les lois

Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

proposition de loi
Session 2023-2024 Caduc

proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle

proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

proposition de loi
Session 2023-2024 Rejeté

proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui

proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

proposition de loi
Session 2023-2024 Rejeté

proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

proposition de loi
Session 2023-2024 En cours de discussion

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation

proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024 En cours de discussion
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