Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
proposition de loi
Session 2023-2024
Rejeté
proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
proposition de loi
Session 2023-2024
Rejeté
proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
proposition de loi organique
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
proposition de loi
Session 2023-2024
Retiré
proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
proposition de loi
Session 2023-2024
Retiré
proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion