Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) déposés ou examinés au Sénat depuis octobre 2023. Le détail de chaque dossier s'ouvre sur senat.fr.
proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
proposition de loi
Session 2023-2024
Rejeté
proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
proposition de loi constitutionnelle
Session 2023-2024
Caduc
proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
proposition de loi
Session 2023-2024
Caduc
proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
proposition de loi organique
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion
proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
proposition de loi
Session 2023-2024
En cours de discussion