Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi Yannick Neuder

37 amendements Adopté en commission

Gouv

PLF 2025

Projet de loi

23 amendements Adopté en commission

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi Alma Dufour

15 amendements

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi Philippe Naillet

23 amendements Adopté en commission

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi

1 amendements Adoptée

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi Erwan Balanant

22 amendements modifiée

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi

705 amendements Adoptée (modifications)

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi Loïc Prud'homme

117 amendements Adopté en commission

visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi

27 amendements Adoptée (modifications)

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi Hélène Laporte

35 amendements Adopté en commission

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi Annie Vidal

800 amendements Adopté en commission

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi Céline Hervieu

37 amendements adoptée

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi

234 amendements Adopté en commission

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Proposition de loi Laurent Wauquiez

39 amendements

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de résolution Caroline Yadan

32 amendements Adopté en commission

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi Thomas Ménagé

42 amendements Adopté en commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi Boris Vallaud

47 amendements adoptée

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi Paul Midy

22 amendements modifiée

Gouv

pour la refondation de Mayotte

Projet de loi

587 amendements Conforme avec réserve

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi Alma Dufour

14 amendements Adopté en commission

Gouv

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

4 amendements Adopté en commission

Fin de vie

Proposition de loi Olivier Falorni

2692 amendements Adopté en commission

Réduction des frais bancaires sur succession

Proposition de loi Christine Pirès Beaune

21 amendements Adopté en commission

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Aurélie Trouvé

427 amendements Adopté en commission

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Proposition de loi Jean-Hugues Ratenon

138 amendements Adopté en commission

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Proposition de loi Louise Morel

37 amendements Adoptée

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi Edwige Diaz

38 amendements

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Proposition de résolution Christian Baptiste

7 amendements adoptée

tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Proposition de loi

11 amendements Adopté en commission

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Arnaud Simion

44 amendements Adopté en commission

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi Léa Balage El Mariky

15 amendements Adopté en commission

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Proposition de loi Sophie Taillé-Polian

26 amendements

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Proposition de loi Éric Ciotti

20 amendements

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi Pierre Cordier

34 amendements Adopté en commission

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Proposition de loi Jiovanny William

33 amendements adoptée

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi Karine Lebon

11 amendements Adopté en commission

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi Estelle Youssouffa

17 amendements

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi Julie Delpech

74 amendements adoptée

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Harold Huwart

158 amendements Adopté en commission

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi Iñaki Echaniz

78 amendements adoptée

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi Marie Pochon

139 amendements Adopté en commission

Gouv

PLF pour 2025

Projet de loi

14499 amendements Partiellement conforme

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Proposition de loi Jean-Paul Mattei

39 amendements adoptée

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi Stéphane Hablot

38 amendements adoptée

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi Philippe Brun

55 amendements Adopté en commission

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Proposition de loi Laurent Mazaury

22 amendements

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi Guillaume Kasbarian

59 amendements Adopté en commission

relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi

16 amendements adoptée

Gouv

de simplification de la vie économique

Projet de loi

8 amendements Adopté en commission

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi Émeline K/Bidi

15 amendements adoptée

Suivre les lois

Plafonner le cumul de prestations sociales

PLF 2025

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Soins palliatifs et d’accompagnement

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pour la refondation de Mayotte

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Fin de vie

Réduction des frais bancaires sur succession

Nationalisation d'ArcelorMittal France

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

PLF pour 2025

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

relative à la sécurisation des marchés publics numériques

de simplification de la vie économique

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Écrire à