Question écrite
✓ Répondue le 30/06/2026
enseignement
Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
Posée le 07/10/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Bastien Lachaud LFI-NFP
Député — Seine-Saint-Denis (6)
La question
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le nombre d'heures perdues par les élèves de la Seine-Saint-Denis du fait des absences de professeurs non remplacées. L'association de parents d'élèves FCPE a estimé en 2019 que les élèves du département ont perdu 20 % de leurs heures de cours du fait d'absences de professeurs non remplacées, soit, en cumulé sur une scolarité, près d'une année entière de scolarité. Chaque année, le décompte tombe peu à peu après la rentrée dans les classes d'Aubervilliers et de Pantin et plus largement dans le département, à tous les niveaux d'enseignement et dans toutes les matières enseignées. Aussi, pour pouvoir avoir un décompte exact et rigoureux du nombre d'heures de cours perdues par les élèves de la Seine-Saint-Denis, afin de pouvoir quantifier la rupture d'égalité dans l'accès au service public, il lui demande un décompte départemental du nombre d'heures perdues par les élèves faute de professeurs pour assurer les classes et leur ventilation selon les villes, les niveaux et les matières enseignées, depuis l'année scolaire 2017-2018 jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Il lui demande également les mêmes informations sur l'académie de Paris, voisine, afin de pouvoir faire un comparatif exact et fondé des différences de traitement des enfants selon l'adresse où résident leurs parents.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 30/06/2026
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents et réduire l'impact des absences sur le temps d'enseignement dû aux élèves. Pour atteindre cet objectif, la direction générale des ressources humaines travaille en lien étroit avec les services académiques afin d'apporter le plus rapidement dans toute école mais aussi dans tout établissement public local d'enseignement du second degré une solution adaptée en matière de continuité des enseignements. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements. Pour l'académie de Créteil, le taux de remplacement dans le premier degré était de 80 % en moyenne (taux académique) pour l'année scolaire 2024-2025. Cependant, lorsqu'un professeur des écoles est absent et qu'il n'est pas remplacé immédiatement, les élèves sont répartis et pris en charge par d'autres enseignants de l'école. Il est donc erroné de dire que ces élèves ont « perdu » du temps de scolarité. En effet, dans le 1er degré, un accueil et une continuité de prise en charge des élèves sont assurés dans l'attente d'un remplacement effectif. Ce dispositif transitoire et ponctuel vise à assurer la continuité pédagogique conformément à ce que prévoit l'article L. 133-1 du code de l'éducation : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12 ». Par ailleurs, le renforcement des brigades de remplacement et la mise en place de « cellules recrutement » dédiées permet désormais une meilleure anticipation des besoins (constitution de viviers) et une plus grande réactivité dans la mise en œuvre des opérations de recrutement puis d'affectation sur les postes vacants. Concernant le département de Seine-Saint-Denis, la réorganisation du service de remplacement au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) a permis d'augmenter la couverture des besoins de remplacement. En complément, avec près de 60 % des écoles relevant de l'éducation prioritaire, les services académiques mobilisent tous les dispositifs pédagogiques de nature à renforcer l'accompagnement de chaque élève : dédoublement dans toutes les classes de grande section, CP et CE1 ; une moyenne d'élèves en classe inférieure à 20 élèves. Dans le second degré, le taux de couverture des remplacements de longue durée (plus de 15 jours) est en moyenne de 94 % sur l'année scolaire 2024-2025. Cette moyenne peut masquer néanmoins des disparités importantes entre les disciplines et les territoires, voire les établissements mais elle témoigne d'une prise en charge adaptée de la problématique du remplacement sur l'académie et le département. Comme pour le premier degré, la meilleure anticipation des besoins par discipline, par territoire et par période de l'année, participe de l'amélioration du taux de remplacement observé sur l'académie et le département. S'agissant de l'académie de Paris, les taux de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 étaient respectivement de 78 % pour le 1er degré et 98 % pour le remplacement de longue durée dans le 2d degré. Les spécificités territoriales et organisationnelles propres à chaque académie peuvent expliquer des disparités au niveau national. Enfin, en l'absence de précisions quant à la méthodologie utilisée, le ministère n'est pas en mesure de confirmer l'estimation du temps d'enseignement perdu pour l'année 2019 réalisée par la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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