Chasse maritime du Calaisis

Le Gouvernement est attentif au maintien des pratiques traditionnelles liées aux territoires littoraux, dès lors qu'elles s'exercent dans le respect du cadre réglementaire applicable et contribuent à la préservation des équilibres naturels. À cet égard, la pratique de la chasse maritime s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire défini par le code de l'environnement, conciliant l'exercice des activités cynégétiques avec la préservation de la biodiversité. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats, et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines. Dans ce contexte, les associations de chasse maritime contribuent notamment, par leurs actions, à la connaissance et à la gestion des milieux naturels. La pratique de la chasse maritime qui s'exerce sur le domaine public maritime est également régie par le code général de la propriété des personnes publiques. Parmi ces règles figure l'article L. 2125-1, qui dispose que toute occupation ou utilisation privative de ce domaine donne lieu au paiement d'une redevance, qui constitue la contrepartie des avantages retirés de cette occupation. Il s'agit donc d'une règle relevant de la compétence exclusive du législateur. Toutefois, la fixation de cette redevance relève d'une gestion déconcentrée de l'État et est assurée au niveau départemental par les directions départementales des finances publiques (DDFiP). Si le cadre juridique applicable ne prévoit pas d'exonération générale en cas de difficultés d'usage du domaine, ces services disposent néanmoins d'une marge d'appréciation pour déterminer les barèmes applicables, en tenant compte des réalités locales. Je vous invite, à cet égard, à vous rapprocher des services compétents du département concerné, qui seront en mesure de vous apporter toutes les précisions nécessaires.