Question écrite
✓ Répondue le 30/06/2026
enseignement
Effectivité de l'enseignement moral et civique
Posée le 27/01/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Florence Herouin-Léautey SOC
Députée — Seine-Maritime (1)
La question
Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme scolaire d'éducation morale et civique (EMC), introduit par la loi du 8 juillet 2013 et dispensé depuis la rentrée scolaire de 2015 dans l'ensemble des établissements scolaires, de la classe préparatoire à la terminale. Conformément à l'article L. 121-1 du code de l'éducation, les écoles, collèges et lycées concourent à l'éducation à la responsabilité civique, notamment dans l'usage d'internet et des services de communication au public en ligne. À ce titre, l'EMC s'inscrit pleinement dans la mission de transmission des valeurs républicaines confiée au service public de l'enseignement. Compte tenu de l'impact croissant du numérique et des algorithmes sur la formation de l'opinion, en particulier chez les plus jeunes, il apparaît indispensable que l'EMC intègre pleinement l'éducation aux médias et à l'information comme un axe structurant. Une sensibilisation renforcée des élèves aux mécanismes du numérique et à leurs dérives potentielles semble nécessaire. Un encadrement pédagogique favorisant un usage éclairé et responsable d'internet et des réseaux sociaux serait aussi de nature à renforcer judicieusement l'efficacité de ces enseignements. Par ailleurs, l'enseignement moral et civique gagnerait à s'appuyer davantage sur des projets concrets et expérientiels, tels que des visites institutionnelles, des simulations démocratiques ou des projets citoyens locaux, menés en partenariat avec les établissement scolaires et les collectivités territoriales. Enfin, de nombreux enseignants et organisations syndicales soulignent un regrettable manque de formation initiale et continue. Un renforcement substantiel de la formation des enseignants, notamment sur la gestion du débat en classe, la laïcité et l'éducation aux médias, ainsi que l'intégration d'un module obligatoire d'EMC au sein des INSPE, apparaîtrait nécessaire. En somme, elle lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion visant à renforcer le rôle et la place de l'enseignement moral et civique, tant dans ses contenus que dans la formation des enseignants chargés de le dispenser.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 30/06/2026
Le programme d'enseignement moral et civique (EMC), renouvelé depuis la rentrée 2024, intègre pleinement l'éducation aux médias et à l'information (EMI), abordée progressivement du CE1 à la terminale. Les élèves y développent des connaissances sur le rôle des médias, la liberté d'information, le civisme numérique, les données personnelles, l'identité numérique, le cyberharcèlement ou encore l'intelligence artificielle. Des ressources d'accompagnement sont mises à disposition sur le site Éduscol, complétées par une charte pour la citoyenneté numérique. Les compétences numériques sont par ailleurs évaluées via la plateforme PIX. L'EMI dépasse le cadre de l'EMC et mobilise l'ensemble des disciplines ainsi que les professeurs documentalistes. Un projet de programme spécifique pour le cycle 4 est en cours de consultation. Les enseignements peuvent s'appuyer sur des projets concrets, notamment dans le cadre des heures dédiées à l'éducation à la citoyenneté, en privilégiant des démarches fondées sur l'expérience des élèves. L'EMC constitue un pilier de la formation du citoyen, en développant une citoyenneté active, républicaine et démocratique. Sa mise en œuvre repose sur diverses actions éducatives : partenariats avec des institutions et associations (journalistes, Conseil constitutionnel, Parlement des enfants), visites d'institutions (mairies, tribunaux, collectivités) et pratiques de débats en classe dans plusieurs disciplines, favorisant l'esprit critique. Enfin, la formation des personnels est renforcée dans le cadre du schéma directeur 2025-2029. Elle comprend des séminaires nationaux, des formations à distance (notamment avec le centre pour l'éducation aux médias et à l'information CLEMI et le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères VIGINUM sur la désinformation), ainsi que des actions académiques portant sur la laïcité, les valeurs de la République, l'argumentation et le développement de l'esprit critique.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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