Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin de lutter contre la criminalité organisée. Depuis le drame d'Incarville de mai 2024 qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires et permis l'évasion de Mohamed Amra, il est devenu indispensable d'adapter les modalités de gestion de la détention, en particulier celle des personnes détenues les plus dangereuses notamment issues du narcobanditisme. Dans ce cadre, des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ont été créés afin de mettre un terme à la poursuite, par les personnes détenues les plus dangereuses, de leurs activités criminelles depuis la détention et de prévenir les risques d'atteinte de leur part au bon ordre de l'établissement ou à la sécurité publique. Le régime de détention qui s'applique dans les QLCO inclut les mesures suivantes, lesquelles contribuent à renforcer l'étanchéité de ces quartiers : systématisation des fouilles intégrales après tout contact « physique » avec l'extérieur ; mise en œuvre de parloirs avec dispositif de séparation, à l'exception des visites de mineurs afin de leur permettre des contacts physiques ; impossibilité de bénéficier d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux, lesquels se déroulent en dehors de la surveillance continue du personnel pénitentiaire et une limitation des modalités et plages horaires d'accès à la téléphonie, pour permettre une écoute en temps réel des conversations. Les dispositions du décret n° 2025-620 du 8 juillet prévoient que le transfèrement d'une personne détenue placée dans ce régime entraîne son affectation au QLCO de l'établissement d'accueil. A défaut, lorsque l'établissement de destination ne comporte pas un tel quartier, le transfèrement a pour effet de mettre fin au placement. Cette disposition ne s'applique pas aux translations judiciaires qui n'entrainent qu'une suspension de l'affectation en QLCO (translations judiciaires à des fins de comparution devant une juridiction par exemple). Dans le cadre de ces extractions, l'administration pénitentiaire dispose de moyens de contraintes (entraves et menottes) afin de garantir la sécurité des parties prenantes. Les personnes détenues n'ont aucun contact avec l'extérieur lors de ces translations judiciaires. De plus, les escortes peuvent être renforcées par des agents des forces de l'ordre afin de prévenir les risques d'attaque ou d'évasion pesant sur la prise en charge à l'extérieure d'une personne détenue affectée en QLCO. Par ailleurs, le décret précité et la doctrine relative aux QLCO prévoient également que le placement à l'isolement judiciaire ou administratif d'une personne détenue affectée dans un QLCO emporte suspension de cette affectation et du régime de détention qui s'y applique. Pour ces personnes, toute décision de placement à l'isolement administratif, quelle que soit l'autorité compétente, n'intervient qu'après avis conforme de l'autorité ayant décidé du placement en QLCO, soit le ministre de la Justice et les services de l'administration centrale. Le régime d'isolement permet de maintenir la personne détenue dans des conditions garantissant un niveau élevé de sécurité. En effet, les dispositions des articles R213-18 à 20 du code pénitentiaire prévoient que la personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule, et qu'elle ne peut participer aux promenades et activités collectives auxquelles peuvent prétendre les personnes détenues soumises au régime de détention ordinaire. Aucun contact entre les personnes détenues n'est ainsi autorisé. De plus, les mesures de sécurité mises en œuvre au sein des QLCO ne le sont pas seulement au sein de ces quartiers/évaluation afin de déterminer s'il pose un risque d'atteintes aux personnes, aux biens ou à l'ordre interne de l'établissement (évasion, mouvement collectif, trafic, prosélytisme). Selon l'appréciation de la dangerosité de la personne détenue, des dispositifs spécifiques de sécurité peuvent être mis en œuvre à l'encontre des personnes détenues affectées en régime de détention classique ou à l'isolement, telles que la séparation aux parloirs et la systématisation des fouilles intégrales après tout contact extérieur.