Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM

Le ministère des Outre-mer remercie le parlementaire de l'attention portée aux étudiantes et étudiants ultramarins en situation de handicap ainsi qu'aux difficultés qu'ils rencontrent dans la poursuite de leurs études supérieures en Hexagone. Une dynamique de coopération interministérielle est à l'œuvre pour prendre en compte les besoins des jeunes ultramarins dans les politiques publiques. Le partenariat entre le ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE) et le ministère des Outre-mer s'est consolidé au fil des années. Une feuille de route commune a été élaborée en 2024, traduisant une volonté partagée de renforcer l'efficacité des politiques publiques en faveur des étudiants ultramarins. Un séminaire dédié à l'accompagnement des étudiants ultramarins, coorganisé par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), la Direction générale des Outre-mer (DGOM) et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a réuni 200 professionnels des établissements le 5 février dernier en présence du ministre Philippe Baptiste et des services de la DGOM et de la DGESIP. Le sujet de l'accompagnement des mobilités avant et après l'arrivée en Hexagone a été abordé ainsi que celui de la santé des étudiants ultramarins. Plus spécifiquement, le MOM et le MESRE sont pleinement conscients des enjeux majeurs liés à l'accompagnement des parcours des étudiantes et étudiants en situation de handicap, et à la nécessité de sécuriser la transition post-bac. Suivant les recommandations du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), le MESRE a publié le 10 juillet 2024 la circulaire relative aux droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l'enseignement supérieur. La circulaire précise les droits des étudiants tout au long de leur parcours de formation et de leur vie étudiante. Une partie rappelle les aides et prestations spécifiques accordées par la MDPH du lieu de résidence. Pour le cas des jeunes ultramarins, la mobilité en Hexagone implique un changement de domicile et une transmission du dossier à la MDPH du nouveau département d'accueil. Réglementairement, le changement officiel de lieu de résidence et la transmission du dossier MDPH sont possibles pour toute personne justifiant de plus de 3 mois dans sa nouvelle résidence. Dans l'attente, la MDPH de la résidence familiale continue de couvrir les besoins de compensation de l'étudiant ultramarin. Pleinement conscients des risques de rupture d'accompagnement, le MOM et le MESRE travaillent en lien étroit avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin d'informer et de sensibiliser les professionnels des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux spécificités de ces publics. Pour répondre aux besoins d'information et d'aides aux démarches des étudiants ultramarins en situation de handicap, plusieurs dispositifs existent. Pour s'informer, le site mon parcours handicap propose une information précise et claire sur les droits des personnes en situation de handicap et les démarches. De plus, une rubrique dédiée aux étudiants ultramarins venant étudier en Hexagone a été mise en ligne sur le site etudiant.gouv.fr. Elle contient des informations sur les droits et dispositifs accessibles pour ces étudiants dont les droits en matière de handicap. Au sein des établissements d'enseignement supérieur, il est rappelé que les missions et référents handicap veillent à la mise en place des aménagements de formation sans obligation de disposer d'un dossier MDPH. Les missions handicap ou référents handicap guident les étudiants ultramarins dans leurs démarches avant leur arrivée en Hexagone. Un accompagnement par un assistant social de l'établissement peut également être proposé. Enfin, sur le territoire, la communauté 360 de chaque département répond aux questions des personnes en situation de handicap ayant besoin d'une réponse personnalisée. Dans une logique de guichet unique, la communauté 360 propose des réponses et solutions concrètes et oriente si nécessaire vers les acteurs du territoire et solutions de proximité. Enfin, les services enseignement supérieur des rectorats contribuent à la sécurisation du parcours des étudiants ultramarins en Hexagone ou en outre-mer. Ils peuvent apporter un appui dans le traitement des situations individuelles des étudiants en situation de handicap qui le requièrent, en coopération avec le conseiller école inclusive du recteur notamment lors du passage de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur.