Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois

L'élaboration des dispositions envisagées s'est fondée sur une recherche d'équilibre entre un haut niveau de sécurité incendie conforme aux objectifs de la loi, la préservation des objectifs annoncés en matière de transition écologique et le maintien d'une soutenabilité économique. S'agissant de la sécurité incendie tout d'abord, afin de prendre en compte le risque induit par l'utilisation de matériaux combustibles dans les bâtiments, plusieurs travaux ont été conduits conjointement entre les ministères chargés de la construction et de la sécurité civile. Une large consultation de l'ensemble des professionnels de la construction et de la filière bois a également été menée. Ainsi, la future réglementation a pour ambition d'apporter une réponse proportionnée à ces nouveaux risques – à la fois pour les usagers et les intervenants en cas d'incendie – au regard des connaissances scientifiques disponibles, tout en formulant des exigences techniques réalistes, fondées sur des pratiques connues des professionnels et s'appuyant sur des solutions disponibles sur le marché. Le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages (DIFBU) a de surcroît été associé à ces travaux et réflexions, conduits dans le respect des principes directeurs qu'il a définis. Il avait indiqué qu'une prochaine révision des règles de sécurité incendie pour les établissements recevant du public, les bâtiments d'habitation et les bâtiments à usage professionnel, dans l'objectif de sécuriser l'usage du bois et des matériaux biosourcés dans la construction, tout en maintenant le niveau de sécurité visé par les règlements de sécurité incendie, serait adoptée. S'agissant des aspects environnementaux ensuite, alors que l'utilisation de matériaux biosourcés dans la construction présente un réel intérêt environnemental, le futur texte s'attache au respect de la réglementation environnementale (RE 2020), qui permet de valoriser l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés. Concernant les enjeux économiques, enfin, alors que les surcoûts engendrés restent maîtrisables et étayés, notamment par une étude de l'UNTEC, la future réglementation permettra de stabiliser la réglementation sur l'ensemble du territoire et favorisera ainsi les projets innovants de constructions en matériaux biosourcés. La filière bois, importante pour l'économie française, pourra évoluer dans un cadre réglementaire clair et encouragera l'usage de ces matériaux dans la construction bâtimentaire. Au regard des nombreux échanges et travaux conduits, notamment avec les partenaires professionnels depuis plus de trois ans, le Gouvernement prendra très prochainement des textes réglementaires proportionnés aux risques d'incendie en accompagnant le développement du recours à des matériaux biosourcés, permettant le développement de la filière et tenant compte des enjeux environnementaux. Le texte visera avant tout à offrir aux constructions utilisant des matériaux biosourcés un cadre réglementaire sécurisé.