Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)

M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA), déployées dans le cadre des expérimentations prévues à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ces structures ont permis de développer, dans plusieurs territoires, des approches innovantes fondées sur la coordination pluriprofessionnelle, la médiation en santé, l'accompagnement global des patients, la participation des usagers ainsi que des actions d'« aller-vers » destinées à faciliter l'accès aux soins des publics les plus éloignés du système de santé. Elles contribuent également au renforcement des coopérations entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux au bénéfice des parcours de santé. Après plusieurs années de mise en œuvre, un large consensus semble aujourd'hui se dégager parmi les professionnels, les structures concernées et les partenaires institutionnels quant à l'intérêt de ces organisations innovantes et à leur contribution à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Les résultats de l'expérimentation ont ainsi permis de mettre en évidence la pertinence de ce modèle dans les territoires où il est déployé. Dans ce contexte, les structures concernées demeurent attentives aux perspectives de pérennisation du dispositif et à son éventuelle intégration dans le droit commun. Elles soulignent notamment la nécessité de disposer d'une visibilité pluriannuelle sur leurs financements afin de sécuriser les équipes, de consolider les actions engagées et de poursuivre les dynamiques territoriales construites dans le cadre de l'expérimentation. Par ailleurs, les représentants des SECPA ont transmis au ministère des propositions relatives à un modèle de financement pérenne permettant d'accompagner cette transition. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des réflexions engagées par le Gouvernement concernant l'avenir des SECPA. Il lui demande quelles suites ont été réservées aux propositions de financement formulées par les représentants de ces structures et selon quel calendrier pourraient être précisées les modalités de leur pérennisation ainsi que leur éventuelle inscription dans le droit commun. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de leur apporter une visibilité budgétaire pluriannuelle afin de garantir la continuité des missions exercées au service des populations et des territoires.