Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric PaugetDR
Député — Alpes-Maritimes (7)
La question
M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les risques liés à la présence de cadmium dans les sols agricoles et leurs répercussions sur la santé publique. Le cadmium est en effet un métal lourd, substance toxique dont la présence dans l'environnement, bien que naturelle, a fortement augmenté en raison semble-t-il des activités industrielles et de l'utilisation prolongée d'engrais phosphatés. Classé cancérigène par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le cadmium, de l'avis des experts, constitue une pollution insidieuse susceptible d'entraîner des pathologies multiples qu'elles soient rénales, osseuses ou cardiovasculaires. De plus, elle s'instille dans les organismes et se retrouve finalement dans la chaîne alimentaire. Elle est par ailleurs ainsi présente dans de nombreux aliments d'origine végétale comme les céréales, les légumes ou les oléagineux, mais aussi dans certains produits d'origine animale. En outre, il semblerait que cette substance minore la fertilité des sols agricoles, ce qui fragilise la souveraineté alimentaire de la France. Selon une étude de santé publique France publiée en juillet 2021, les Français présentent les niveaux d'imprégnation au cadmium les plus élevés en Europe, supérieurs même à ceux observés aux États-Unis d'Amérique. Alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) fixe à 0,5 microgramme par gramme de créatinine le seuil maximal recommandé, la moyenne observée en France s'élève à 0,57 microgramme. Aussi, dans ce contexte préoccupant, il la remercie de bien vouloir préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de réduire dans les sols agricoles la présence de cadmium, car il y va de la préservation de la santé des citoyens.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/11/2026Le sujet du cadmium est bien identifié par le Gouvernement. Dès 2020, des travaux ont été lancés pour uniformiser et renforcer l'encadrement de l'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture, de manière à traiter l'ensemble des contaminants potentiels, y compris le cadmium. Le Gouvernement conduit chaque année des plans de surveillance et des plans de contrôles (PSPC) dans les denrées alimentaires, pour rechercher notamment la présence de cadmium. Ce dispositif vise au respect des teneurs maximales en cadmium fixées au niveau européen et au suivi des niveaux de contamination de certaines denrées ne disposant pas de valeurs réglementées. Il couvre l'ensemble des denrées animales ou d'origine animale (DAOA), denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) et l'alimentation infantile (ALIN), aussi bien produites sur le territoire qu'importées. Les prélèvements ont lieu en abattoir ou en élevage pour les DAOA terrestres et certains poissons, et sur l'ensemble de la chaîne de distribution (usines de transformation agroalimentaires, entrepôts de stockage, commerces de détail ou de gros) pour les DAOV et l'ALIN. En ligne avec les recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail tenant compte des pratiques de consommation, les denrées alimentaires ciblées sont les aliments les plus contributeurs aux apports en cadmium, notamment le pain, les produits de panification sèche et les pommes de terre. Ces dernières années, les résultats de contrôles dans le cadre des PSPC montrent une conformité à plus de 99,5 % des denrées. En cas de non-conformité, l'administration prend des mesures afin d'assurer la protection de la santé publique, telles que le retrait et le rappel des produits et des lots concernés, ainsi que des enquêtes pour déterminer l'origine de la contamination. En outre, concernant la gestion des matières fertilisantes et des support de culture, le Gouvernement a publié en 2026 un ensemble de textes réglementaires visant à renforcer les exigences applicables. L'objectif est d‘assurer que les fertilisants, notamment lorsqu'ils sont issus du recyclage, préservent la qualité des sols et limitent les transferts de contaminants dans les végétaux destinés à l'alimentation humaine ou animale. En particulier, le Gouvernement s'engage sur une trajectoire progressive de réduction des teneurs en cadmium dans les fertilisants, pour atteindre d'ici à 2030 une teneur maximale à 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique dans les matières fertilisantes. La France réaffirme ainsi son engagement en faveur d'une réduction durable de l'exposition au cadmium.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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