Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel

Mme Zahia Hamdane interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le verrouillage de l'espace démocratique en Tunisie, illustré par le sort réservé à Ayachi Zammel. Candidat à l'élection présidentielle d'octobre 2024, M. Zammel a été condamné, par une accumulation de peines expéditives, à un total de 35 ans de prison pour des allégations de falsification de parrainages. Cette sentence sans précédent, intervenue alors que l'Instance électorale (ISIE) avait initialement validé sa candidature avant d'ignorer les décisions du tribunal administratif favorables à l'opposition, caractérise une instrumentalisation manifeste de l'appareil judiciaire à des fins de survie politique du régime. Au-delà de ce cas, près de 80 personnalités politiques et membres de la société civile sont actuellement détenus pour des motifs d'opinion, souvent sous l'accusation de « complot contre la sûreté de l'État ». En novembre 2025, de lourdes peines de prison (allant jusqu'à 45 ans) ont été confirmées en appel contre plusieurs dizaines d'opposants. Mme la députée demande au Gouvernement comment il analyse la légitimité des processus institutionnels tunisiens dans un tel contexte de répression. Elle souhaite savoir si la France compte maintenir son soutien au régime de Kaïs Saïed ou si elle envisage de conditionner la poursuite de certains volets de la coopération bilatérale au rétablissement du pluralisme politique et à la libération des prisonniers politiques.