Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs

M. Emmanuel Fouquart attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions dans lesquelles un hommage funéraire peut être rendu aux porte-drapeau associatifs. Les porte-drapeau jouent un rôle de premier plan dans la transmission de la mémoire combattante et dans le maintien du lien entre la Nation, ses armées et les anciens combattants. Par leur présence lors des cérémonies patriotiques et commémoratives, ils incarnent le respect dû aux morts pour la France, aux anciens combattants et à tous ceux qui ont servi la Nation. Lors des obsèques d'un ancien combattant titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation, le cercueil peut être recouvert d'un drap tricolore, conformément aux usages en vigueur. Les familles peuvent également solliciter la présence de porte-drapeau lors des obsèques, notamment par l'intermédiaire des associations du monde combattant ou des services départementaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Toutefois, une incertitude demeure lorsque le défunt est lui-même porte-drapeau, sans être titulaire d'un titre ouvrant droit au drap tricolore sur le cercueil. De nombreuses familles et associations s'interrogent sur la possibilité de placer, pendant la cérémonie funèbre, le drapeau de l'association ou l'emblème que le défunt a porté durant de nombreuses années à proximité du cercueil, sans que celui-ci ne le recouvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser si les usages protocolaires permettent, lors des obsèques d'un porte-drapeau, que le drapeau associatif soit placé à côté du cercueil afin de rendre hommage à son engagement mémoriel et si elle envisage de diffuser une instruction ou une recommandation aux services compétents afin d'harmoniser ces pratiques sur l'ensemble du territoire.