Représentation du député par un conseiller municipal

M. Emmanuel Fouquart interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions dans lesquelles un député peut être représenté lors des cérémonies officielles en cas d'empêchement. Il est courant que les parlementaires soient conviés simultanément à plusieurs cérémonies publiques, notamment commémoratives, organisées dans leur circonscription. Dans ce contexte, il souhaite savoir si un député peut déléguer à un conseiller municipal le dépôt d'une gerbe durant la cérémonie, selon le rang de ce dernier inscrit au décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Il lui demande également si la faculté d'accepter une telle représentation relève de la seule appréciation de l'autorité organisatrice de la cérémonie et si cette dernière est en droit de refuser ladite représentation.