Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation

Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de garantir un soutien stable et prévisible aux industries lourdes françaises confrontées aux exigences de décarbonation. La réduction des émissions industrielles ne saurait se traduire par un affaiblissement de la souveraineté productive de la France, par des pertes d'emplois ou par une dépendance accrue aux importations. Elle doit au contraire s'inscrire dans une stratégie de réindustrialisation, de maintien des sites en France et de protection des savoir-faire nationaux. Le secteur du ciment illustre particulièrement cet enjeu. Indispensable au logement, aux infrastructures et à l'aménagement du territoire, il est fortement émetteur par nature et ne peut pas être décarboné par de simples ajustements techniques. Les projets de modernisation, de captage, de transport et de stockage du CO2 exigent des investissements considérables, engagés sur des durées longues et supposent une visibilité budgétaire suffisante. À cet égard, le groupe français Vicat, dernier cimentier français indépendant, fondé en 1853, constitue un acteur emblématique de l'industrie nationale. Son site de Montalieu-Vercieu, en Isère, est la plus importante cimenterie de France et représente à lui seul une part significative de la consommation nationale. Le projet VAIA, porté sur ce site, vise notamment à capter et séquestrer les émissions résiduelles de CO2, afin de maintenir une production industrielle stratégique sur le territoire national. Or à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026, les industriels concernés ont besoin de garanties précises sur l'exécution effective des crédits votés, sur le calendrier des appels d'offres, sur le niveau des autorisations d'engagement mobilisables et sur la sécurisation des crédits de paiement dans la durée. Sans visibilité pluriannuelle, les projets les plus structurants risquent d'être ralentis ou fragilisés, au détriment de l'emploi industriel français et au bénéfice d'importations étrangères parfois produites dans des conditions moins exigeantes. Elle lui demande donc de préciser les moyens effectivement prévus en 2026 pour accompagner les industries lourdes françaises confrontées aux exigences de décarbonation, notamment dans les secteurs du ciment, de l'acier et de la chimie. Elle souhaite également savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter sur la continuité des financements au-delà du seul exercice budgétaire 2026, ainsi que sur les contreparties exigées en matière de maintien des sites, de préservation des emplois et de production sur le territoire national. Enfin, elle lui demande de confirmer que la politique de décarbonation industrielle ne conduira pas à une nouvelle désindustrialisation, mais qu'elle sera mise au service d'une véritable stratégie de souveraineté industrielle française.