Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 29/09/2026 lieux de privation de liberté

Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

Posée le 05/05/2026 · Ministère interrogé : Ministère de la justice

Jordan Guitton Jordan GuittonRN Député — Aube (1)

La question

M. Jordan Guitton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante et de plus en plus dégradée des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau. Ce lundi 27 avril 2026, répondant à un appel national de l'organisation syndicale UFAP-UNSA, les personnels pénitentiaires se mobilisent devant leur établissement pour dénoncer une dégradation continue de leurs conditions de travail. Ces agents, qui assurent une mission régalienne essentielle à la sécurité des concitoyens, se trouvent aujourd'hui confrontés à une pression constante due au manque d'effectifs, à la surpopulation carcérale et à une recrudescence continue de l'insécurité. M. le député rappelle que la protection de ceux qui nous protègent doit être une priorité absolue. À Troyes-Lavau, comme ailleurs, le manque de moyens et le manque de personnel pèsent au quotidien sur cette profession. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence il compte engager pour répondre aux revendications légitimes des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau. Il souhaite notamment savoir si une révision des dotations en effectifs et une amélioration concrète des protocoles de sécurité sont prévues afin de garantir l'intégrité physique et morale des surveillants pénitentiaires de l'Aube. Il souhaiterait enfin savoir s'il compte expulser les délinquants étrangers détenus dans les prisons françaises.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/09/2026
Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes détenues. Au 1er août 2026, le quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire (CP) de Troyes-Lavau connaît une densité carcérale de 120,3%, soit une surpopulation bien réelle mais inférieure à la moyenne des quartiers identiques dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Strasbourg (138,1 %) et à l'échelle nationale (175 %). La capacité opérationnelle de l'établissement est réduite depuis plusieurs mois en raison de travaux de chauffage, qui seront prochainement terminés. S'agissant des personnels de l'établissement, au 1er juillet 2026, l'effectif réel est de 173 agents pour un organigramme de référence de 192, soit 19 vacances de poste et un taux de couverture de 90,1 % supérieur à la moyenne de la DISP (88,5 %) et la moyenne nationale (87,9 %). Dix postes de personnels de surveillance seront pourvus lors de la prochaine mobilité, pour une prise de fonctions en novembre 2026, consécutive à l'ouverture d'un quartier de semi-liberté en structure modulaire. La mobilité d'automne permettra également d'abonder les effectifs au sein de l'ensemble des établissements, les prises de fonctions étant prévues au 1er juillet 2027. S'agissant de la sécurité, le protocole d'accord dit Incarville signé le 13 juin 2024 par le garde des Sceaux et les organisations syndicales à la suite des événements tragiques du 14 mai 2024 comporte 33 mesures. Il a pour principal objectif d'apporter des réponses fortes aux besoins de sécurité et de protection des agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs missions. Le dernier comité de suivi, qui s'est tenu le 15 juillet 2026, a permis un état des lieux de la situation et une poursuite des efforts en matière de sécurité des personnels. 17 des 33 engagements prévus dans le protocole ont d'ores et déjà été mis en œuvre, notamment ceux portant sur le renforcement des niveaux d'escorte et l'extension des opérations de lutte contre les portables et les produits stupéfiants en détention. Par ailleurs, le déploiement de bombes incapacitantes au sein des établissements pénitentiaires est en cours, permettant d'améliorer la protection des agents pénitentiaires dans leurs missions dans et hors des établissements. Enfin, au 1er août 2026, les détenus de nationalité étrangère constituent 23,97 % de la population carcérale, soit 21 545 personnes détenues de nationalité étrangère sur 89 898 personnes détenues. La diminution du nombre de personnes détenues de nationalité étrangère est un levier important de la lutte contre la surpopulation carcérale. La circulaire du 21 mars 2025, adressée aux procureurs généraux et procureurs des tribunaux judiciaires, ainsi qu'aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, a permis de renforcer les leviers d'action pour réduire le nombre de personnes détenues étrangères dans les établissements pénitentiaires. Depuis le 1er janvier 2026, le recours aux libérations conditionnelle-expulsion (LCE) a notamment fortement progressé, avec 1 181 LCE exécutées, ce qui représente une hausse de 35 % par rapport à l'année 2025. Également, au 1er août 2026, 1 847 personnes détenues de nationalité étrangère ont été éloignées par la police aux frontières à leur libération depuis le 1er janvier 2026, soit une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente. Enfin, 571 personnes ont été éloignées par le service national de transfèrement et remises aux autorités de leur pays d'origine, ce qui représente une hausse de 27, 1 % par rapport à 2025.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Jordan Guitton

Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers

Question écrite · 04/08/2026

En attente

Multiplication des cas de contamination par la mérule

Question écrite · 16/06/2026

Répondue

Absence d'information pour l'ONAC

Question écrite · 16/06/2026

En attente

Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026

Question écrite · 02/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jordan Guitton