Question écrite En attente de réponse accidents du travail et maladies professionnelles

Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires

Posée le 30/06/2026 • Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités

Thierry Sother

Thierry Sother SOC

Député — Bas-Rhin (3)

La question

M. Thierry Sother appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de travail des salariés exposés aux fortes chaleurs, alors que les épisodes de canicule se multiplient sous l'effet du changement climatique. Le décès de Daniel S., jeune charpentier de 19 ans, victime d'une hyperthermie après une journée de travail sur un chantier dans la Drôme le 26 mai 2026, est un drame d'une immense gravité. Les premiers constats de l'inspection du travail mettent en évidence de graves manquements aux obligations de prévention : absence d'aménagement des horaires malgré les températures élevées, absence d'eau potable directement accessible sur le chantier, aucune mesure spécifique de protection contre le risque lié à la chaleur. Cette situation n'est malheureusement pas isolée. Selon les données de la direction générale du travail, sept accidents mortels au travail liés à la chaleur ont été recensés en 2024 et neuf accidents mortels ont été signalés en 2025. Alors que les épisodes de chaleur extrême deviennent plus fréquents et plus intenses, de nombreux travailleurs, notamment dans le bâtiment, les travaux publics, l'agriculture, la logistique ou encore les espaces verts, sont quotidiennement exposés à des risques majeurs pour leur santé. Si le code du travail impose aux employeurs d'évaluer les risques professionnels et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, il ne fixe toujours aucun seuil de température au-delà duquel certaines activités devraient être suspendues ou réorganisées. Dans les faits, les contrôles de l'inspection du travail révèlent régulièrement des insuffisances dans la mise en œuvre des mesures de protection, tandis que les inspecteurs ne disposent pas toujours des moyens juridiques permettant d'interrompre immédiatement une activité lorsque le risque lié à la chaleur est grave et imminent. Ces drames rappellent également que les travailleurs sont les premiers témoins des risques auxquels ils sont confrontés et que leur expertise du travail réel constitue un levier essentiel de prévention. C'est le sens de la proposition de loi visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail, n° 1908, déposée par M. le député, qui propose d'intégrer dans le code du travail l'obligation d'écouter les salariés sur l'organisation de leur travail et les risques auxquels ils sont exposés, afin d'améliorer l'efficacité des politiques de prévention. En effet, l'écoute des travailleurs permet de mieux identifier les situations dangereuses et de construire des réponses adaptées aux réalités du terrain, ce qui est particulièrement indispensable face aux risques liés à la chaleur. Aussi, il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend inscrire à l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi n° 1908 visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail et, d'autre part, quelles mesures il compte prendre pour renforcer la protection des travailleurs exposés aux fortes chaleurs, prévenir les accidents graves et les décès liés aux épisodes de canicule et garantir l'application des obligations de prévention pesant sur les employeurs.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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