Question écrite ✓ Répondue le 29/09/2026 discriminations

Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France

Posée le 23/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Thierry SotherSOC Député — Bas-Rhin (3)

La question

M. Thierry Sother interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France. Alors que le mois des fiertés constitue un moment de visibilité, de revendication et de défense des droits des personnes LGBTQIA+, de nombreux signaux témoignent d'une dégradation du climat auquel elles sont confrontées dans le pays. Le meurtre de Noahm, jeune homme de 19 ans décédé le 2 juin 2026 à la suite d'une violente agression survenue à Metz, dont le caractère homophobe fait l'objet d'investigations judiciaires, constitue un signal d'alerte particulièrement sérieux. Ce drame témoigne de la persistance et de la gravité des violences susceptibles de viser les personnes LGBTQIA+ dans le pays. Les données disponibles sont tout aussi inquiétantes. Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), 4 900 infractions anti-LGBT+ ont été enregistrées en 2025, soit une hausse de 2 % par rapport à l'année précédente. Les atteintes physiques représentent près d'un quart des crimes et délits recensés, tandis que les injures, menaces et violences à caractère sexuel demeurent à un niveau particulièrement élevé. Le SSMSI souligne également que le recours au dépôt de plainte reste extrêmement faible, estimé à seulement 3 % des victimes. Par ailleurs, la publication de la Rainbow Maps 2026 par l'association ILGA-Europe, qui évalue chaque année l'état des droits des personnes LGBTQIA+ en Europe, alerte sur le retard de la France en la matière. La France demeure à la quinzième place du classement européen, signe d'une stagnation préoccupante alors que plusieurs de ses voisins poursuivent le renforcement des protections et des droits accordés aux personnes LGBTQIA+. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la prévention et la lutte contre les actes LGBTphobes, améliorer l'accompagnement des victimes et garantir une progression des droits et de la sécurité des personnes LGBTQIA+ sur l'ensemble du territoire.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/09/2026

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations partage le constat d'un niveau historiquement élevé des actes anti-LGBTI+. Depuis 2016, les infractions à caractère anti-LGBTI+ enregistrées par le SSMSI sont en hausse moyenne de 13 % par an. Dans le même temps, seules 3 % des victimes portent plainte. Face à ce constat, le Gouvernement a, ces dernières années, renforcé sa politique de lutte contre les actes anti-LGBTI+. Entre 2021 et 2023, trois circulaires du garde des Sceaux ont été prises spécifiquement sur cet enjeu. 100 % des forces de sécurité bénéficient d'un module dédié au stade de leur formation initiale, en lien notamment avec l'association FLAG ! . Pour combattre le fléau particulièrement préoccupant des guet-apens homophobes, la ministre Aurore Bergé a signé, le 16 mars dernier, une charte pour la prévention des violences et la sécurité des personnes LGBT+ avec les principales plateformes de rencontre, les associations, les forces de sécurité et la DILCRAH. Une première réunion de suivi de la mise en œuvre de cette charte est prévue le 24 septembre prochain. Parallèlement, le Gouvernement a poursuivi et amplifié son soutien aux Centres LGBT+. À ce jour, ce sont 59 Centres LGBT+ qui ont été créés dont six dans les territoires d'outre-mer. Le nouveau plan interministériel (2026-2029) qui a été présenté par la ministre le 25 juillet dernier porte des ambitions importantes. Il prévoit notamment la présence d'un Centre LGBT+ dans tous les départements. De même, chaque département devra se doter d'un plan départemental de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBTI+ d'ici au premier trimestre 2027. Plus largement, ce plan réaffirme et renforce la mobilisation de l'État à travers une ambition claire : mieux prévenir la haine et les discriminations, mieux protéger les victimes, faire progresser les droits et garantir à chacune et à chacun la possibilité de vivre librement, partout sur le territoire de la République. Élaboré selon une méthode inédite de co-construction voulue par la ministre et coordonnée par la DILCRAH, ce plan est le fruit de 6 mois de travail entre les associations et les administrations de l'État, avec la contribution du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Articulé autour de 5 axes, 22 objectifs stratégiques et 74 mesures, il traduit l'engagement renforcé du Gouvernement pour lutter, en tous points du territoire, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗