Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs

M. Antoine Valentin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution des effectifs du ministère et de ses opérateurs depuis trente ans et sur l'absence de données consolidées permettant d'en apprécier l'ampleur réelle. Le nombre d'exploitations agricoles est passé de plus de 800 000 au début des années 1990 à moins de 400 000 aujourd'hui. La population active agricole a été divisée par deux en vingt-cinq ans. Dans le même temps, la part du secteur agro-alimentaire dans le PIB a reculé de 4,2 % en 1980 à environ 2 % aujourd'hui. On pourrait attendre de cette contraction structurelle du secteur une réduction proportionnelle de l'appareil administratif qui lui est consacré. Les données disponibles suggèrent que tel n'a pas été le cas. Les effectifs budgétaires du ministère stricto sensu sont passés de 31 682 agents en 1982 à environ 36 000 aujourd'hui, soit une hausse de l'ordre de 13 % sur la période, portée pour l'essentiel par l'enseignement agricole public. Mais ce chiffre ne reflète qu'une partie de la réalité. La Cour des comptes relevait dès 2009 que les effectifs du périmètre agricole élargi aux opérateurs avaient doublé entre 1980 et 2006, passant de 18 500 à près de 36 000 agents. Or depuis lors, aucune série consolidée annuelle distinguant les agents de mission des agents de l'enseignement et intégrant l'ensemble des opérateurs sous tutelle n'a été rendue publique de manière systématique. Cette opacité empêche toute évaluation sérieuse de l'adéquation entre les moyens humains mobilisés et l'évolution réelle du secteur. Il lui demande en conséquence de bien vouloir communiquer, pour chaque année depuis 1995 : premièrement, les effectifs réels du ministère de l'agriculture, en distinguant les agents des services centraux, des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole public ; deuxièmement, les effectifs de l'ensemble des opérateurs placés sous tutelle du ministère, détaillés par opérateur, en précisant pour chacun la nature juridique, le mode de financement principal et la part des ressources provenant du budget du ministère ; troisièmement, pour les principaux opérateurs –FranceAgriMer, Agence de services et de paiement, ANSES, INRAE, ONF et établissements d'enseignement agricole – l'évolution annuelle des effectifs sur la même période, en distinguant agents titulaires et contractuels ; quatrièmement, les raisons pour lesquelles ces données consolidées ne font pas l'objet d'une publication systématique dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances, alors même que la loi organique relative aux lois de finances impose une information complète du Parlement sur les moyens humains concourant à chaque mission de l'État.