Question écrite
En attente de réponse
logement
Hausse des régularisations de charges locatives
Posée le 30/06/2026 • Ministère interrogé : Ministère de la ville et du logement
Sophie Taillé-Polian ECOS
Députée — Val-de-Marne (11)
La question
Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la hausse des charges pour les locataires du logement social. Si un bouclier tarifaire avait été mis en place par le Gouvernement en direction des bailleurs sociaux lors de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, il a désormais pris fin. Les bailleurs ne pouvant faire face seuls à la hausse des coûts de l'énergie, ils les répercutent sur des locataires de plus en plus précarisés qui ont du mal à faire face aux régularisations annuelles de charges qui leurs sont demandées. Cette situation précarise davantage les locataires et augmente les risques d'impayés et d'endettement. Face à la hausse des coûts de l'énergie, elle lui demande d'agir pour réguler ces tarifs, accélérer la rénovation énergétique dans le logement social et aider les bailleurs à y faire face pour éviter qu'elle ne se reporte sur les locataires déjà précaires. Elle l'interroge sur les mesures qu'il envisage de mettre en place en direction des bailleurs sociaux pour lutter contre les régularisations importantes de charges.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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