Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule

Mme Sophie Taillé-Polian appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la décision du Gouvernement d'exiger 800 millions d'euros d'économies aux partenaires sociaux sur la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale. Cette nouvelle demande de ponction budgétaire est un signal dramatique envoyé aux millions de travailleurs et travailleuses du pays, alors que la France affiche un bilan particulièrement alarmant en matière de sécurité au travail, se classant régulièrement parmi les pires élèves de l'Union européenne avec plus de deux morts par jour liés au travail. La priorité absolue devrait être le renforcement des politiques de prévention et la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes et non l'affaiblissement de cette branche. L'urgence à agir est d'autant plus criante à l'heure où les travailleuses et les travailleurs font face, de plein fouet, à l'inaction climatique du Gouvernement. L'intensification et la multiplication des périodes de canicule transforment de nombreux postes de travail en zones de danger mortels et de risques. Qu'il s'agisse des métiers du bâtiment, des travaux publics, de l'agriculture, de la logistique, des transports ou de la livraison, travailler sous des chaleurs extrêmes multiplie de manière exponentielle les risques de malaises, de coups de chaleur mortels et d'accidents par perte de vigilance. Plutôt que d'amputer le budget de la branche AT-MP, la responsabilité du Gouvernement devrait être de financer massivement l'adaptation des postes de travail au changement climatique, de renforcer les contrôles de l'inspection du travail et de contraindre les employeurs à aménager le temps de travail ou à arrêter l'activité lors des pics de chaleur sans perte de salaire. La branche AT-MP, structurellement excédentaire, est intégralement financée par les cotisations patronales. Cet excédent ne saurait servir de variable d'ajustement budgétaire pour combler les déficits de l'État ou d'autres branches de la sécurité sociale, au détriment direct de la vie et de l'intégrité physique des salariés. Réduire les ressources de cette branche revient à affaiblir les budgets alloués à la prévention d'un risque climatique pourtant prévisible et mortel. Par ailleurs, cette mesure s'inscrit dans une logique de culpabilisation des victimes de l'usure professionnelle, alors que le report de l'âge légal de départ à la retraite aggrave mécaniquement l'exposition des seniors aux risques professionnels majeurs, notamment lors de ces crises environnementales saisonnières. Face à ce choix de l'austérité comptable au détriment des vies humaines et face au déni des réalités climatiques sur les lieux de travail, elle lui demande si le Gouvernement entend renoncer à cette exigence d'économies d'un milliard d'euros et s'il compte enfin engager un grand plan national de protection et de prévention des travailleurs et travailleuses doté de moyens à la hauteur de l'urgence sociale et écologique.