RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de réviser la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) et le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de mieux prendre en compte le confort d'été et de permettre une adaptation effective aux vagues de chaleur. Les vagues de chaleur répétées et de plus en plus intenses exposent chaque année les citoyens, en particulier les personnes âgées, les enfants, les malades et les populations précaires, à des risques sanitaires graves, voire mortels. La climatisation, lorsqu'elle est utilisée de manière raisonnable et efficiente, constitue un outil indispensable pour protéger les plus fragiles et sauver des vies lors des canicules. Or les réglementations actuelles, notamment la RE2020 et le DPE, constituent de réels freins à une adaptation pragmatique du parc immobilier français. La RE2020 impose une « climatisation fictive » qui surévalue forfaitairement les consommations énergétiques des bâtiments présentant un risque d'inconfort d'été, même en l'absence d'installation réelle. Cette approche pénalise le coefficient d'énergie primaire et décourage tant l'installation que l'usage de systèmes de rafraîchissement performants, tels que les pompes à chaleur air/air réversibles. Les coefficients appliqués à l'électricité apparaissent déconnectés de la réalité du mix électrique français, majoritairement décarboné. Ces dispositions limitent concrètement l'adaptation aux fortes chaleurs. Par ailleurs, le DPE, principalement conçu pour le confort hivernal, présente un angle mort majeur sur le confort d'été. Une étude récente de Pouget Consultants pour IGNES, portant sur près de 9 millions de diagnostics, révèle que près d'un logement sur deux est considéré comme une « bouilloire thermique ». Près de 30 % des logements classés A au DPE présentent ce défaut. Les rénovations énergétiques, souvent financées par les dispositifs publics, améliorent la performance hivernale mais peuvent aggraver la surchauffe estivale lorsque l'isolation retient la chaleur sans mesures complémentaires adaptées. Les efforts pour des bâtiments plus sobres énergétiquement et mieux isolés doivent impérativement aller de pair avec la possibilité d'une climatisation raisonnable. Une approche fondée exclusivement sur la sobriété et des solutions passives s'avère insuffisante face à des périodes de chaleur durable. La France, qui dispose d'une électricité largement décarbonée, devrait valoriser cet atout pour le confort et la santé de ses habitants. M. le député demande donc à Mme la ministre quelles sont les intentions du Gouvernement concernant une révision des coefficients énergie primaire et carbone appliqués à l'électricité dans la RE2020, afin de les rapprocher de la réalité du mix énergétique français, les mesures envisagées pour mieux valoriser les systèmes de rafraîchissement performants dans les calculs réglementaires et les aides publiques, les actions prévues pour renforcer la prise en compte du confort d'été dans le DPE et enfin le calendrier envisagé pour une réforme globale permettant de concilier performance énergétique, sobriété et adaptation effective aux chaleurs estivales, en particulier pour protéger les populations les plus vulnérables.