Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail

Le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui comprennent notamment des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Dans ce cadre, la prévention des risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes fait partie intégrante des principes généraux de prévention définis à l'article L. 4121-2 du code du travail. Par ailleurs, l'évaluation des risques, transcrite par l'employeur dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. La santé des femmes au travail est un axe majeur des Plans santé au travail (PST) depuis 2021. Dans le PST4 (2021-2025), la prévention des Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) a été inscrite parmi les priorités nationales. Un groupe de travail, piloté par l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail (ANACT) depuis novembre 2024, a élaboré un kit de prévention à destination des référents désignés par l'employeur et le comité social et économique. Une offre de formation est également déployée dans plusieurs régions pour les employeurs, les Services de prévention et de santé au travail (SPST) et les représentants du personnel. Le plan santé au travail 2026-2030 renforce cet engagement. Il prévoit notamment d'accompagner les entreprises dans l'évaluation et la prévention des VSST. Les SPST les appuieront pour évaluer et prévenir les situations à risque (par exemple, un poste de travail isolé), repérer les victimes et favoriser leur accompagnement. Un groupe de travail national identifiera les leviers et bonnes pratiques pour favoriser le passage à l'action, en partenariat avec plusieurs autres acteurs institutionnels (la Mission interministérielle de protection des femmes victimes de violences, le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, la Caisse nationale d'assurance maladie et l'Association nationale des DRH). Le PST prévoit également le déploiement d'une charte d'engagement des entreprises en faveur de la santé et de la sécurité des femmes, intégrant la prévention des VSST. Enfin, une de ses sous-actions vise à faciliter et développer une mise en œuvre effective de l'évaluation prenant en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe, par les entreprises, à partir d'expérimentations sur les territoires et en s'appuyant en particulier sur les dernières productions de l'ANACT et de l'Institut national de recherche et de sécurité. S'agissant plus particulièrement des victimes de soumission chimique et des conséquences sur leur maintien en emploi, le Gouvernement attache une attention particulière au repérage précoce des situations susceptibles d'altérer durablement la santé et de compromettre la poursuite de l'activité professionnelle. À cet égard, le médecin du travail occupe une place centrale dans l'identification des conséquences de ces situations sur la santé du salarié, l'évaluation de leurs répercussions sur l'aptitude au poste et l'orientation vers les dispositifs adaptés de maintien dans l'emploi. En lien avec les cellules de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), il contribue à anticiper les risques de rupture du parcours professionnel et à coordonner la mise en œuvre des mesures nécessaires à la poursuite ou à la reprise de l'activité. Les cellules PDP ont vocation à intervenir le plus en amont possible afin d'évaluer les risques de désinsertion professionnelle, de coordonner les acteurs compétents et d'identifier les solutions permettant le maintien dans l'emploi ou le retour à l'emploi dans des conditions adaptées. Cette approche est particulièrement pertinente dans le cas des victimes de soumission chimique, dont les conséquences peuvent se traduire par des troubles psychiques, des arrêts de travail et des difficultés de reprise de l'activité. Cette démarche s'inscrit pleinement dans les orientations du plan Santé au travail 2026-2030, qui fait de la prévention de l'absentéisme, de la promotion de la santé mentale et du renforcement de la continuité des parcours professionnels des axes d'action prioritaires. Ce plan vise également à améliorer le repérage des situations de vulnérabilité et à renforcer la coordination des acteurs de la santé au travail afin de prévenir les situations de désinsertion professionnelle liées à une altération de l'état de santé. Plus largement, les actions conduites dans le cadre de ce plan 2026-2030 contribuent à renforcer la prévention des VSST et, lorsque des agressions se produisent, le cas échéant sous soumission chimique, à mieux prendre en compte les conséquences professionnelles de ces situations, en favorisant des interventions précoces du médecin du travail et des cellules PDP, un accompagnement coordonné et la mise en œuvre de mesures adaptées permettant de sécuriser durablement les parcours professionnels des personnes concernées.