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Question écrite En attente de réponse outre-mer

Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer

Posée le 22/09/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics

Max Mathiasin Max MathiasinLIOT Député — Guadeloupe (3)

La question

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'octroi de congé bonifié aux agents de la fonction publique originaires de l'Hexagone en poste dans un territoire d'outre-mer. Il lui demande, pour les cinq dernières années et pour chacune des trois fonctions publiques, le nombre d'agents originaires de l'Hexagone ayant demandé à bénéficier d'un congé bonifié et le nombre d'agent l'ayant obtenu, en fonction de son territoire ultramarin d'affectation.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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