Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD

M. Marc Chavent appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le calendrier de reconquête, par l'armée de l'air et de l'espace, d'une capacité de suppression et de destruction des défenses aériennes ennemies (SEAD/DEAD) sur Rafale, alors que l'Inde pourrait mettre en service un Rafale de guerre électronique avant la France. Il rappelle que, dans sa réponse à la question écrite n° 6745 publiée le 25 novembre 2025, le ministère a indiqué que le Rafale conserverait une capacité crédible de destruction des défenses ennemies, ce qui ne rendait pas nécessaire une version dédiée à la guerre électronique, en renvoyant au standard F5 et à son drone de combat. Le ministère avait déjà écarté cette option en décembre 2021 et en novembre 2023. Il souligne que cette question écrite faisait pourtant suite à la perte de plusieurs avions de combat indiens, dont au moins un Rafale, lors des affrontements du mois de mai 2025 à la frontière indo-pakistanaise, abattus par des missiles chinois à longue portée sans que le système de protection électronique des appareils ait réussi à les mettre en échec. Il constate que l'armée de l'air et de l'espace ne dispose plus d'aucune capacité SEAD spécialisée depuis le retrait du missile Martel en 1997, comme le rappelle l'avis n° 2048 de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2026, et que la direction générale de l'armement vise la qualification du standard F5 vers 2033. Sept années s'ajouteraient donc à près de trente ans sans cette capacité. Il relève que, selon la presse spécialisée indienne, l'armée de l'air indienne étudierait une version du Rafale F4 consacrée à la guerre électronique et au SEAD/DEAD, associant des nacelles de brouillage développées en Inde et le missile antiradar national Rudram-1, tiré depuis Su-30MKI depuis octobre 2020. Ni les autorités indiennes ni Dassault Aviation n'ont confirmé ce projet. Son intégration aux calculateurs de mission et aux bibliothèques de menaces du Rafale paraît cependant difficile sans le concours de l'industriel français et de ses partenaires, alors que la négociation de 114 appareils supplémentaires reste ouverte. Si ce projet aboutissait, un pays client serait le premier utilisateur d'un Rafale de guerre électronique, avant les forces françaises. Ainsi, il lui demande si le ministère a été saisi d'une demande indienne portant sur une variante de guerre électronique du Rafale ou sur l'intégration de nacelles et d'armements nationaux et quel cadre de contrôle des exportations et de protection des données du système SPECTRA s'appliquerait à un tel développement, si le Gouvernement envisage une capacité SEAD/DEAD intermédiaire sur Rafale F4 avant 2033, par exemple une nacelle de brouillage ou une munition antiradar, avec quels crédits et selon quel calendrier, et si les développements de guerre électronique financés par un client export pourront bénéficier aux forces françaises et à quelles conditions.