Demande d'abandon du CFAL face au chantier des EPR2 du Bugey
Marc ChaventUDR
Député — Ain (5)
La question
M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre des transports sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), dont la première phase menace directement les usagers de la ligne TER Lyon-Ambérieu-en-Bugey et ignore le chantier des EPR2 du Bugey. Il rappelle que cette ligne figure parmi les moins ponctuelles de France, avec 82,7 % de ponctualité en 2025, des trains supprimés, des rames réduites et des voyageurs laissés à quai. Selon la presse locale, elle est empruntée chaque jour par plus de 15 000 voyageurs, soit plus de 5 millions par an, avec une fréquentation en hausse d'environ 8 % par an. Il souligne qu'elle devra aussi absorber les déplacements du chantier des deux réacteurs EPR2 du Bugey, qui mobilisera au moins 8 000 salariés au pic, vers 2035-2036. Depuis 2022, les gares d'Ambérieu-en-Bugey et de Meximieux-Pérouges sont les points de départ des lignes de transport à la demande vers le parc industriel de la Plaine de l'Ain. Sans le train, les routes de la Plaine de l'Ain et du Nord-Isère seront asphyxiées. Il constate que c'est sur cette ligne que l'État entend raccorder le CFAL. La première phase s'arrête à Dagneux et les études de la liaison vers Leyment sont renvoyées à plus tard : les trains de fret emprunteraient donc les voies des TER entre Ambérieu-en-Bugey, Meximieux et Dagneux. Imposer du fret supplémentaire à une ligne qui n'achemine déjà pas ses voyageurs à l'heure reviendrait à sacrifier les usagers de l'Ain. Il relève que le projet repose sur un débat public de 2001, une enquête publique de 2011 et un décret du 28 novembre 2012 emportant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de quatorze communes de l'Ain. Ces procédures ignorent le chantier des EPR2 et la dégradation de la ligne, qui sont des circonstances nouvelles. Les habitants, les élus et le monde agricole continuent de s'y opposer et ne l'accepteront pas. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend passer outre cette opposition ou s'il s'engage à ne pas proroger le décret du 28 novembre 2012, à abandonner définitivement le CFAL et à consacrer les moyens correspondants à la remise à niveau de la ligne avant le pic du chantier des EPR2. Si une prorogation était envisagée, il lui demande si une nouvelle enquête publique et une actualisation de l'évaluation socio-économique seront menées au préalable et quelles garanties écrites il apporte aux usagers qu'aucun train de fret supplémentaire ne circulera sur la ligne tant que sa ponctualité n'aura pas été rétablie. Il avertit l'État que, faute de réponse à la hauteur, il s'exposerait à un risque industriel majeur pour le chantier des EPR2 : avec des routes saturées et une ligne en difficulté permanente, des milliers de salariés ne pourraient plus rejoindre le site et tout le chantier risquerait d'être bloqué. Il précise que la présente question prend date : si l'État passe en force, il en assumera seul la responsabilité, quels que soient les gouvernements qui se succéderont. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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