Rémunérations des agents de catégorie C

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation salariale des agents de catégorie C de la fonction publique, confrontés depuis plusieurs années à un phénomène de tassement des grilles indiciaires et à l'érosion de leur pouvoir d'achat. La valeur du point d'indice constitue la base du traitement indiciaire des fonctionnaires. Après une revalorisation de 3,5 % au 1er juillet 2022, puis de 1,5 % au 1er juillet 2023, sa valeur demeure depuis lors fixée à 59,0734 euros annuels. Le Gouvernement a récemment indiqué qu'aucune mesure générale de revalorisation du point d'indice n'était prévue dans le cadre du rendez-vous salarial, tout en reconnaissant la nécessité de traiter progressivement le tassement des grilles indiciaires. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les agents de catégorie C, qui constituent une part essentielle des effectifs de la fonction publique et exercent des missions indispensables au bon fonctionnement des services publics. Pour nombre d'entre eux, la progression de carrière et l'ancienneté ne se traduisent plus suffisamment par une amélioration du traitement indiciaire, tandis que les revalorisations successives du salaire minimum conduisent certains traitements indiciaires à se rapprocher du SMIC. Cette situation a d'ailleurs conduit, à compter du 1er juin 2026, à l'application d'une indemnité différentielle pour garantir qu'aucun agent public ne perçoive une rémunération indiciaire inférieure au SMIC. Le Gouvernement a lui-même indiqué que cette situation résulte du rattrapage de certaines rémunérations indiciaires par la hausse du salaire minimum. Au-delà de la seule question du pouvoir d'achat, cette évolution soulève la question de l'attractivité des métiers de la fonction publique, de la reconnaissance de l'ancienneté et de la progression de carrière des agents les moins rémunérés. Le maintien durable de grilles indiciaires proches du salaire minimum peut en effet réduire les écarts de rémunération entre les premiers échelons et les échelons correspondant à plusieurs années d'expérience. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de revaloriser durablement les rémunérations des agents de catégorie C, de préserver les écarts indiciaires correspondant à la progression de carrière et à l'ancienneté et de mettre fin au phénomène de tassement des grilles indiciaires. Il lui demande également s'il envisage une nouvelle revalorisation de la valeur du point d'indice et selon quel calendrier, ainsi que les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour garantir que les évolutions du salaire minimum ne conduisent pas à un rapprochement excessif entre celui-ci et le traitement indiciaire des agents publics.