Revalorisation salariale des personnels du BRGM

M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation salariale des personnels du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dont le siège est situé à Orléans. Les organisations syndicales alertent sur un décrochage persistant des rémunérations, qu'elles estiment aujourd'hui inférieures de 10 à 15 % à celles pratiquées dans des EPIC comparables. Elles soulignent également l'absence de cadrage salarial à hauteur de l'inflation et, par conséquent, une érosion des rémunérations en euros constants. Cette situation n'est pas nouvelle. Dès 2005, le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur interpellait le Gouvernement sur un écart salarial alors évalué à environ 12 % par rapport à des EPIC comparables. Le Gouvernement avait reconnu le problème et autorisé des mesures exceptionnelles de rattrapage. Plus de vingt ans après, les organisations syndicales font donc état d'un décrochage toujours comparable. À la suite d'une intervention récente auprès du ministère chargé du budget, la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) du BRGM pour 2026 a certes fait l'objet d'un ajustement exceptionnel, passant de 1,5 % à 1,8 %. Cette évolution constitue un premier infléchissement, mais demeure très éloignée du rattrapage nécessaire pour résorber l'écart structurel de rémunération signalé par les représentants du personnel. Elle intervient en outre dans un cadre financier contraint, l'établissement devant maintenir un résultat positif en 2026 et poursuivre, avec ses tutelles, les travaux relatifs à sa trajectoire financière, notamment dans un contexte de ralentissement du déploiement de France 2030. Ces contraintes contrastent avec l'accroissement considérable des missions confiées au BRGM. L'établissement indique que son activité a progressé de 50 % en six ans, notamment pour répondre aux attentes accrues de l'État et des territoires en matière d'eau, de risques naturels, d'adaptation au changement climatique, de géothermie ou encore de ressources minérales stratégiques. Cette montée en charge sans revalorisation suffisante pose également la question de l'attractivité du BRGM et de sa capacité à conserver les compétences scientifiques indispensables à ses missions. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend dépasser l'ajustement ponctuel de la RMPP accordé pour 2026 afin d'engager une résorption durable de l'écart de rémunération entre les personnels du BRGM et ceux des EPIC comparables. Il lui demande notamment si le Gouvernement envisage, en lien avec le ministère chargé du budget, un dispositif spécifique et pluriannuel de rattrapage salarial, à l'image des mesures engagées en 2004-2005, et comment celui-ci pourrait être concilié avec les contraintes imposées à la trajectoire financière de l'établissement. Il lui demande enfin quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que le ralentissement du déploiement de France 2030 et l'objectif de maintien d'un résultat positif ne conduisent pas à faire de la masse salariale la variable d'ajustement d'un établissement dont l'activité et le caractère stratégique n'ont, à l'inverse, cessé de croître.