Difficultés de scolarisation pour les enfants en situation de handicap

M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes rencontrées à La Réunion par les familles d'enfants en situation de handicap pour accéder, dès la petite enfance, à une solution de scolarisation et d'accompagnement adaptée aux besoins de leur enfant. Alors que le principe d'une école inclusive constitue un objectif affirmé de la politique nationale en faveur des élèves en situation de handicap, sa mise en œuvre demeure particulièrement difficile à La Réunion pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Les familles se heurtent notamment à une offre très limitée de dispositifs de scolarisation adaptée en école maternelle, ainsi qu'à des délais d'attente importants pour bénéficier d'un accompagnement par un AESH ou d'une prise en charge par un SESSAD. La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux ULIS prévoit que ces dispositifs peuvent être implantés, à titre exceptionnel, dans les écoles maternelles. Or, dans les faits, les possibilités d'accès à un tel dispositif pour les jeunes enfants en situation de handicap restent extrêmement limitées à La Réunion. Cette situation conduit de nombreuses familles à rechercher des solutions alternatives qui ne sont ni pérennes, ni toujours adaptées aux besoins de leur enfant. À titre d'exemple, une famille réunionnaise dont l'enfant, âgé de 20 mois et atteint d'une maladie génétique rare, est accompagné par un CAMSP, a été informée de la nécessité de déposer un nouveau dossier auprès de la MDPH afin d'envisager, pour la rentrée suivante, soit une année supplémentaire en crèche, soit l'attribution d'un AESH individuel, soit une orientation vers un SESSAD. La possibilité d'une scolarisation en ULIS en maternelle lui a été refusée au motif que ce dispositif serait accessible à partir de 6 ans. Cette situation illustre une difficulté plus large : pour certains enfants, il n'existe pas, entre la sortie des structures de petite enfance et l'entrée à l'école élémentaire, de réponse institutionnelle suffisamment disponible et adaptée à leurs besoins. Le maintien en crèche peut constituer une solution temporaire, mais ne saurait se substituer durablement à une scolarisation adaptée. De même, l'accès à un SESSAD ou à un AESH demeure conditionné aux capacités disponibles, alors même que les besoins des enfants ont été identifiés et reconnus. Ces difficultés sont particulièrement préoccupantes dans un territoire insulaire comme La Réunion, où les capacités d'accueil et le nombre de professionnels spécialisés ne permettent pas toujours de répondre à l'ensemble des besoins. Elles sont susceptibles d'accentuer les inégalités territoriales d'accès aux droits et de faire peser sur les familles une charge importante pour trouver elles-mêmes des solutions en l'absence de réponse institutionnelle. L'écart entre le principe d'une école inclusive et la réalité vécue par les familles réunionnaises soulève ainsi la question des moyens effectivement consacrés par l'État à la scolarisation des jeunes enfants en situation de handicap dans les territoires ultramarins. En conséquence, M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir, à La Réunion, l'effectivité du droit à la scolarisation et à l'accompagnement des enfants en situation de handicap dès l'école maternelle. Il lui demande notamment si le Gouvernement envisage de développer davantage les dispositifs de type ULIS en école maternelle lorsque les besoins territoriaux le justifient, de renforcer les effectifs d'AESH et les capacités des SESSAD et de mettre en place un suivi spécifique des délais d'attente et des besoins non couverts à La Réunion. Il lui demande enfin quelles mesures concrètes sont envisagées afin de réduire les inégalités territoriales d'accès aux dispositifs d'inclusion scolaire et de garantir aux familles réunionnaises une réponse effective, rapide et adaptée aux besoins de leur enfant, dès le plus jeune âge.