Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin

Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de traitement entre les fonctionnaires de police affectés en Île-de-France et ceux affectés dans le Bas-Rhin au titre des dispositifs de fidélisation. Les fonctionnaires de police affectés en Île-de-France peuvent bénéficier d'une indemnité de fidélisation majorée, destinée à répondre aux difficultés de recrutement, au coût de la vie et du logement, ainsi qu'à la nécessité de maintenir durablement les effectifs. Ces objectifs sont pleinement compréhensibles. Des difficultés similaires, voire plus marquées sur certains aspects, existent cependant dans le Bas-Rhin. Le département est confronté à la progression du coût du logement et aux difficultés d'installation des personnels. La proximité immédiate de l'Allemagne crée également une forte concurrence sur les marchés de l'emploi et du logement, qui pèse sur l'attractivité des affectations. À ces contraintes s'ajoutent des responsabilités institutionnelles et sécuritaires particulières. Le Bas-Rhin accueille notamment le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l'homme et de nombreuses représentations diplomatiques et internationales. Leur présence implique des missions permanentes de sécurisation des institutions, de protection et de maintien de l'ordre. Le département compte par ailleurs vingt-six quartiers prioritaires de la politique de la ville et deux quartiers de reconquête républicaine. Ces réalités témoignent de l'intensité des missions confiées aux forces de sécurité intérieure et de l'importance de pouvoir s'appuyer sur des équipes stables et expérimentées. Sur le terrain, des refus de mutation, des difficultés d'installation et des départs rapides à l'issue de la durée minimale d'affectation lui ont été signalés. Ces situations fragilisent les effectifs de plusieurs services de police du département. Les agents concernés s'interrogent sur l'absence de mesure équivalente dans le Bas-Rhin, alors que les contraintes économiques, opérationnelles et institutionnelles y sont importantes. Mme la députée demande donc à M. le ministre de préciser les critères objectifs qui justifient que la majoration de l'indemnité de fidélisation demeure réservée aux fonctionnaires affectés en Île-de-France. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'étendre ce dispositif, ou de créer une prime équivalente pour les fonctionnaires de police affectés dans le Bas-Rhin, afin de tenir compte des difficultés de recrutement, de logement et de fidélisation des effectifs, de la proximité frontalière avec l'Allemagne et des enjeux sécuritaires propres au département.