Pour une appréciation pluriannuelle des effectifs scolaires en milieu rural
Louise MorelDEM
Députée — Bas-Rhin (6)
La question
Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des fermetures de classes et d'écoles pour la vitalité des communes rurales et sur la nécessité d'apprécier les évolutions des effectifs scolaires sur plusieurs années. L'école constitue un service public essentiel et un facteur déterminant d'attractivité pour les territoires ruraux. Sa présence contribue à l'installation de jeunes ménages, au maintien des commerces de proximité et au dynamisme de la vie locale. Chaque année, les perspectives de fermeture de classes suscitent pourtant de fortes inquiétudes chez les élus, les familles et les équipes éducatives. Cette incertitude récurrente fragilise les efforts engagés par les communes pour accueillir de nouveaux habitants et investir dans leurs équipements. Si la baisse démographique appelle une adaptation de l'offre scolaire, son appréciation d'une rentrée à l'autre ne permet pas toujours de rendre compte des réalités locales. Dans une petite commune, le départ ou l'arrivée de quelques familles suffit à modifier sensiblement les effectifs, sans nécessairement traduire une évolution durable. Les projets de logements et les perspectives d'installation de jeunes ménages doivent également pouvoir être pris en considération. Dans ce contexte, la prise en compte d'une moyenne glissante des effectifs constatés sur les cinq dernières années scolaires, complétée par les prévisions d'inscription et les dynamiques démographiques locales, permettrait de mieux distinguer une baisse ponctuelle d'une tendance structurelle. Une telle approche donnerait davantage de visibilité aux communes et aux familles, tout en permettant une adaptation des moyens aux besoins des territoires. Elle devrait également tenir compte des conditions d'enseignement, des temps de transport des élèves et du maintien d'un service public de proximité. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage, en lien avec les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'aménagement du territoire, d'intégrer cette moyenne sur cinq années aux critères d'examen des projets de fermeture de classes dans les communes rurales, si une évaluation des conséquences économiques et financières de ces fermetures, notamment sur l'attractivité des villages, les investissements communaux et les coûts de transport, pourrait être conduite, et, enfin, quelles évolutions du cadre administratif, réglementaire ou, le cas échéant, législatif le Gouvernement entend proposer pour assurer une meilleure prévisibilité de la carte scolaire dans ces territoires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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